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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ICOME INOX. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand boutique.icomeinox.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ICOME INOX.

ICOME INOX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site boutique.icomeinox.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Photos non contractuelles

L'ensemble des visuels présentés sur boutique.icomeinox.com n'est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre indicatifs, des variations pouvant subvenir en fonction du fournisseur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ICOME INOX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

valider sa commande après l’avoir vérifiée;

effectuer le paiement dans les conditions prévues;

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par:

- Carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues (Ecard bleue). Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ICOME INOX. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids et les dimensions des marchandises livrées, et réserver ses droits, si nécessaire, auprès du transporteur. En cas de non-conformité avec la commande, il doit en avertir la Société ICOME INOX dans un délai de 5 jours, si le vice est apparent et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché. Les défauts de matière, même cachés, ainsi que les erreurs de dimensions n'obligent ICOME INOX qu'au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité, les produits ainsi remplacés restant sa propriété. ICOME INOX n'accepte aucun retour de marchandises sans l'avoir préalablement autorisé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :

ICOME INOX83, avenue Général Pruneau83000 TOULON

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En aucun cas la société ICOME INOX ne saurait être tenue pour responsable des dommages occasionnés par l'emploi des produits dans des conditions inappropriées ou à des fins impropres au regard de leurs caractéristiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique.icomeinox.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ICOME INOX.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ICOME INOX.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ICOME INOX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ICOME INOX.

Archivage - Preuve

ICOME INOX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ICOME INOX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOULON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.